Conditions de vente

Article 1 – prix

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SmartCanal comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises)
Toutes les commandes sont payables en euros

Article 2 – commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de SmartCanal qui vous est notifiée à l'adresse e-mail communiquée.
SmartCanal se réserve la possibilité de refuser la confirmation d'une commande pour quelque motif que ce soit.
SmartCanal doit, en pareille circonstance, vous informer de sa décision.
SmartCanal ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies lors de la prise de commande
SmartCanal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

 Article 3 – validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SmartCanal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SmartCanal et ses clients
Les données enregistrées le cas échéant par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – paiement

Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire à l’inscription.
(toutes les coordonnées relatives à SmartCanal sont indiquées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente).
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et vous serez informé par courrier électronique.

 Article 5 – sécurisation

Les informations personnelles transmises du site SmartCanal au centre de traitement des paiements par carte bancaire font l'objet d'une protection et d'un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers).

Article 6 – service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Le présent site est la propriété de ENTERTRAIN S.A.. SmartCanal est une marque déposée par ENTERTRAIN S.A.

ENTERTRAIN S.A. / SmartCanal

9 rue Rataud

75005 PARIS

Téléphone : 01 42 12 26 00
Fax : 01 42 12 26 01
e-mail : info@smartcanal.com

Article 7 – propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.smartcanal.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SmartCanal.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SmartCanal est strictement interdite. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de SmartCanal.

Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle

SmartCanal est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de SmartCanal. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de SmartCanal.

Article 8 – responsabilité

La responsabilité de SmartCanal ne saurait être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l'énumération suivante : catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...

SmartCanal n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais

La durée d'exécution des prestations de SmartCanal est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure.

Article 9 –  droit applicable / litige

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant SmartCanal à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de SmartCanal seront seuls compétents, sans aucune exception.

Article 10 – informations nominatives

SmartCanal s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclut la validation de la commande.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SmartCanal que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, aux coordonnées indiquées à l'article 6 des présentes conditions générales de vente

SmartCanal est soucieux de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. C'est pourquoi nous avons documenté ici notre politique en matière de confidentialité et de sécurité pour que vous soyez informés lorsque vous nous soumettez des renseignements personnels ou que vous communiquez avec nous au sein de notre site. Si vous avez des questions complémentaires après avoir pris connaissance de notre politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@smartcanal.com

Informations personnelles recueillies

SmartCanal collecte et gère des informations personnelles (nom, prénom, fonction, adresse de société, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax), et toute autre information que vous nous fournissez volontairement au moyen des pages contact et bons de commande disponibles sur le site.

SmartCanal collecte également certaines informations ne permettant pas de vous identifier personnellement lors de votre visite. Parmi ces informations figurent votre adresse IP (Internet Protocol) et votre nom de domaine. Ces éléments sont utilisés à des fins d'administration système, pour contrôler l'activité du site et générer des statistiques (nombre de connexions, durée moyenne de connexion, pages les plus visitées). De telles statistiques ne relient pas les adresses IP ou les noms de domaine à des renseignements personnels, ce qui signifie que votre visite sera bien répertoriée sur nos serveurs, mais de façon anonyme.

Ces informations sont conservées pour une durée de 1 an.

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de comptabilité, de marketing ou d'archivage et pour délivrer nos services. Par exemple, si vous nous avez demandé à recevoir notre Newsletter, nous pourrions utiliser l'information que vous nous avez fourni (par exemple votre adresse e-mail) pour vous contacter dans le cadre de l’offre SmartCanal.

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Conservation des informations personnelles

L'information est conservée : (i) jusqu'à ce qu'un utilisateur titulaire d'une autorisation appropriée nous demande par écrit la modification ou la suppression de l'information ; (ii) jusqu'à ce que l'accès client ne soit plus requis ; ou, (iii) lorsque que SmartCanal estime ne plus avoir besoin de cette information

Modification ou suppression des informations personnelles

Vous pouvez modifier ou supprimer des informations soit par e-mail à l’adresse suivante info@smartcanal.com. Le responsable du site SmartCanal effectuera alors pour vous les changements demandés.

Protection des informations personnelles

SmartCanal a mis en œuvre des procédures technologiques et opérationnelles de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels et empêcher leur perte, dégradation, altération ou destruction. L'accès à de telles informations est limité à des personnes autorisées qui ont pour devoir de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Renseignement sur le certificat du site

SmartCanal tient compte de l'importance que vous accordez à la sécurité de vos données personnelles et/ou des coordonnées de votre entreprise. Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, vos coordonnées de carte bancaire sont traitées par notre serveur sécurisé.

Vous pouvez accéder à cette section sécurisée du site SmartCanal uniquement à l'aide d'un navigateur permettant la transmission de données chiffrées. Le mode de sécurité du navigateur n'est activé qu'en cas de besoin, c'est-à-dire lorsque vous effectuez un paiement et entrez vos cordonnées bancaires ou de carte de crédit dans le formulaire approprié. Le cas échéant, une icône spéciale apparaît sur la barre au bas de la fenêtre de navigation.

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Protection des renseignements transmis

Tous les renseignements que vous nous soumettez sont transmis directement à la base de données de notre serveur dédié où ils seront traités. Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger les renseignements stockés, notamment :

La mise en place d'un firewall pour protéger notre système informatique interne et vos renseignements personnels qui y sont stockés. Un firewall empêche les utilisateurs non autorisés d'accéder à nos systèmes.

Surveillance, à des fins d'enquête, des registres d'activités du système et des applications pour repérer les opérations inhabituelles de personnes autorisées ou non autorisées qui accèdent aux systèmes ou qui modifient des renseignements stockés

Installation des systèmes informatiques internes dans un bâtiment sécurisé pour assurer une protection supplémentaire contre l'accès non autorisé et la modification des données stockées

Installation des systèmes informatiques internes dans un bâtiment sécurisé pour assurer une protection supplémentaire contre l'accès non autorisé et la modification des données stockées.

Seules les personnes appartenant au département SmartCanal chargées du backoffice ont accès à vos données personnelles.

Notre serveur est hébergé par un prestataire externe, la société OVH.

SmartCanal se réserve le droit de modifier sa déclaration de confidentialité à tout moment et sans en invoquer la raison. Toute modification apportée sera publiée sur le site SmartCanal.

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